DOUZE OBJECTIFS POUR COMBATTRE LES VIOLENCES CONJUGALES

2eme plan global triennal 2008 -2010

 

( Site Internet : www.travail-solidarite.gouv.fr)

La secrétaire d’Etat à la solidarité, Valérie LIETARD a présenté son nouveau plan global triennal (2008-2010) de lutte contre les violences faites aux femmes.
Quatre axes majeurs : MESURER - PREVENIR -COORDONNER - PROTEGER 

I-MESURER POUR BRISER LES TABOUS
« On ne peut traiter que ce que l’on connaît bien »

1-Compléter les connaissances statistiques :
° Présenter les premiers résultats du recensement national des morts violentes survenues au sein du couple en 2007.
° Renforcer la connaissance des répercussions économiques des violences au sein du couple.
° Après la métropole et la Réunion, décliner l’Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (ENVEFF) à la fin de l’année 2007 à la Martinique sur la question du genre et des violences conjugales et interpersonnelles.
° Engager une enquête sur les violences envers les femmes en milieu de travail.


2-Améliorer la compréhension du phénomène pour garantir une réponse adaptée 
° Engager les départements ministériels concernés à améliorer, dans leur champ de compétences, le recueil d’informations statistiques relatives aux violences faîtes aux femmes, notamment par une harmonisation des données.
° Confier à un prestataire une recherche approfondie sur les motifs et circonstances des décès liés aux violences au sein du couple.

 

II-PREVENIR CES VIOLENCES INNACCEPTABLES
« Pour aider les femmes à briser la loi du silence »

3-Respecter l’image de la femme dans les médias :
° Etablir un bilan de la situation actuelle et faire de nouvelles recommandations.
° Mettre en œuvre une campagne de sensibilisation et de communication.


4-Accroître l’effort de sensibilisation de la société dans son ensemble pour mieux combattre et prévenir les violences à l’égard des femmes :
° Elaboration et financement d’un plan de communication :
Auprès du grand public
Auprès des jeunes : Réaliser des supports visuels- Dans les établissements scolaires- Dans les lieux de vie.
Auprès des femmes issues de l’immigration : Mobiliser le dispositif des adultes- relais- Réaliser des supports visuels.


5-Prévenir la récidive des violences conjugales par un dispositif global d’intervention auprès des auteurs de violences.
° Evaluer l’impact de la mesure d’éviction du conjoint violent (en application de la loi du 4 avril 2006).
° Réaliser « une charte des principes fédérateurs des structures prenant en charge les hommes auteurs de violences ».
° En vue d’une prévention de la récidive ou de la réitération, réaliser et diffuser un document d’information et de sensibilisation à destination des auteurs de violences « repérés ».
° Développer des dispositifs d’accompagnement des auteurs de violence au sein du couple.

 

III-COORDONNER TOUS LES ACTEURS ET RELAIS DE L’ACTION
« Pour une prise en charge dans la globalité et dans la durée »

6-S’assurer du maillage du territoire pour apporter, dans la durée, une réponse globale aux femmes victimes de violence :
° Réaliser sous la forme d’une cartographie générale, un état des lieux des acteurs et des dispositifs amenés dans chaque département à intervenir dans le cadre de la prise en charges des femmes.
° Réaliser un ensemble de monographies retraçant le (les) trajectoire(s) et le parcours de prise en charge des femmes victimes de violences.
° Construire progressivement, au niveau des territoires, une réponse de qualité, en associant tous les partenaires institutionnels et associatifs compétents.


7-Développer et renforcer une politique partenariale par une coordination nationale et locale 
° Conforter « la Commission nationale contre les violences envers les femmes » dans sa fonction d’observatoire national sur l’ensemble des violences commises contre les femmes.
° Mobiliser les Conseils départementaux de prévention de la délinquance, d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes, sur la problématique des violences faîtes aux femmes.


8-Intensifier et étendre la formation des professionnels concernés par la problématique des violences faîtes aux femmes :
° Des professionnels de santé.
° Des travailleurs sociaux, des conseillers conjugaux et familiaux.


9-Mobiliser les professionnels sur le repérage des violences faîtes aux femmes
° Actualiser et diffuser des outils de sensibilisation à destination de l’ensemble des professionnels concernés par les violences conjugales.
° Développer la coordination entre les services de santé.

 

IV-PROTEGER LES FEMMES VICTIMES ET LEURS ENFANTS EN TOUS POINTS DU TERRITOIRE
« Les femmes victimes et leurs enfants en tous points du territoire »

10-Renforcer la protection des femmes victimes de violences en faisant évoluer le cadre juridique.
° Etudier la pertinence de l’introduction d’une définition des violences psychologiques dans le code pénal.
° Rechercher des solutions adaptées et équilibrées entre la protection des victimes et de leurs enfants.
° Rechercher les modalités d’une meilleure articulation des décisions prises au niveau judiciaire.
° Elaborer uns instruction pour rappeler que l’injonction de soins est prévue pour les violences conjugales.
° Elaborer et diffuser « un code commenté des droits des femmes »


11-Conforter les dispositifs d’accompagnement : Ecouter, accueillir, héberger, loger
° Valoriser et renforcer en 20078 les moyens de la plate-forme téléphonique du numéro d’appel national 3919 « Violences conjugales infos ».
° Consolider la démarche de labellisation de lieux d’accueil de jour initié dans le plan 2005-2007..
° Recevoir l’orientation en matière d ‘hébergement.
° Agréer 100 familles pour permettre l’accueil de femmes victimes.


12-Prendre en compte l’impact des violences conjugales sur les enfants qui y sont confrontés :
° Mieux mesurer les effets de l’exposition des enfants aux violences au sein du couple.
° Mieux sensibiliser et coordonner l’action des différents acteurs concernés par la problématique des enfants exposés aux violences conjugales.
° S’assurer que la rencontre entre le parent auteur de violences et l’enfant s’effectue en toute sécurité.

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