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( Site Internet : www.travail-solidarite.gouv.fr)
La secrétaire dEtat
à la solidarité, Valérie LIETARD a présenté
son nouveau plan global triennal (2008-2010) de lutte contre
les violences faites aux femmes.
Quatre axes majeurs : MESURER - PREVENIR -COORDONNER -
PROTEGER
1-Compléter les connaissances
statistiques :
° Présenter les premiers résultats du recensement
national des morts violentes survenues au sein du couple en 2007.
° Renforcer la connaissance des répercussions économiques
des violences au sein du couple.
° Après la métropole et la Réunion, décliner
lEnquête nationale sur les violences envers les femmes
en France (ENVEFF) à la fin de lannée 2007
à la Martinique sur la question du genre et des violences
conjugales et interpersonnelles.
° Engager une enquête sur les violences envers les femmes
en milieu de travail.
2-Améliorer la compréhension du phénomène
pour garantir une réponse adaptée
° Engager les départements ministériels concernés
à améliorer, dans leur champ de compétences,
le recueil dinformations statistiques relatives aux violences
faîtes aux femmes, notamment par une harmonisation des données.
° Confier à un prestataire une recherche approfondie
sur les motifs et circonstances des décès liés
aux violences au sein du couple.
3-Respecter limage
de la femme dans les médias :
° Etablir un bilan de la situation actuelle et faire de nouvelles
recommandations.
° Mettre en uvre une campagne de sensibilisation et
de communication.
4-Accroître leffort de sensibilisation de la société
dans son ensemble pour mieux combattre et prévenir les
violences à légard des femmes :
° Elaboration et financement dun plan de communication :
Auprès du grand public
Auprès des jeunes : Réaliser des supports visuels-
Dans les établissements scolaires- Dans les lieux de vie.
Auprès des femmes issues de limmigration : Mobiliser
le dispositif des adultes- relais- Réaliser des supports
visuels.
5-Prévenir la récidive des violences conjugales
par un dispositif global dintervention auprès des
auteurs de violences.
° Evaluer limpact de la mesure déviction
du conjoint violent (en application de la loi du 4 avril 2006).
° Réaliser « une charte des principes fédérateurs
des structures prenant en charge les hommes auteurs de violences ».
° En vue dune prévention de la récidive
ou de la réitération, réaliser et diffuser
un document dinformation et de sensibilisation à
destination des auteurs de violences « repérés ».
° Développer des dispositifs daccompagnement
des auteurs de violence au sein du couple.
6-Sassurer du maillage
du territoire pour apporter, dans la durée, une réponse
globale aux femmes victimes de violence :
° Réaliser sous la forme dune cartographie générale,
un état des lieux des acteurs et des dispositifs amenés
dans chaque département à intervenir dans le cadre
de la prise en charges des femmes.
° Réaliser un ensemble de monographies retraçant
le (les) trajectoire(s) et le parcours de prise en charge des
femmes victimes de violences.
° Construire progressivement, au niveau des territoires,
une réponse de qualité, en associant tous les partenaires
institutionnels et associatifs compétents.
7-Développer et renforcer une politique partenariale
par une coordination nationale et locale
° Conforter « la Commission nationale contre les
violences envers les femmes » dans sa fonction dobservatoire
national sur lensemble des violences commises contre les
femmes.
° Mobiliser les Conseils départementaux de prévention
de la délinquance, daide aux victimes et de lutte
contre la drogue, les dérives sectaires et les violences
faites aux femmes, sur la problématique des violences faîtes
aux femmes.
8-Intensifier et étendre la formation des professionnels
concernés par la problématique des violences faîtes
aux femmes :
° Des professionnels de santé.
° Des travailleurs sociaux, des conseillers conjugaux et familiaux.
9-Mobiliser les professionnels sur le repérage des violences
faîtes aux femmes
° Actualiser et diffuser des outils de sensibilisation à
destination de lensemble des professionnels concernés
par les violences conjugales.
° Développer la coordination entre les services de
santé.
10-Renforcer la protection
des femmes victimes de violences en faisant évoluer le
cadre juridique.
° Etudier la pertinence de lintroduction dune
définition des violences psychologiques dans le code pénal.
° Rechercher des solutions adaptées et équilibrées
entre la protection des victimes et de leurs enfants.
° Rechercher les modalités dune meilleure articulation
des décisions prises au niveau judiciaire.
° Elaborer uns instruction pour rappeler que linjonction
de soins est prévue pour les violences conjugales.
° Elaborer et diffuser « un code commenté
des droits des femmes »
11-Conforter les dispositifs daccompagnement : Ecouter,
accueillir, héberger, loger
° Valoriser et renforcer en 20078 les moyens de la plate-forme
téléphonique du numéro dappel national
3919 « Violences conjugales infos ».
° Consolider la démarche de labellisation de lieux
daccueil de jour initié dans le plan 2005-2007..
° Recevoir lorientation en matière d hébergement.
° Agréer 100 familles pour permettre laccueil
de femmes victimes.
12-Prendre en compte limpact des violences conjugales
sur les enfants qui y sont confrontés :
° Mieux mesurer les effets de lexposition des enfants
aux violences au sein du couple.
° Mieux sensibiliser et coordonner laction des différents
acteurs concernés par la problématique des enfants
exposés aux violences conjugales.
° Sassurer que la rencontre entre le parent auteur
de violences et lenfant seffectue en toute sécurité.