Recensement national des morts violentes survenues au sein duc couple en 2003 et 2004.Enquête réalisée par l'ENSAE Junior
Etudes, à la demande du ministère délégué à la Cohésion sociale et à la Parité, Paris, novembre 2005
(Editions des " Chiffres clés de l'égalité entre les femmes et les hommes ")

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Morts violentes au sein du couple : les faits constatés
Un recensement national exhaustif a permis d'identifier et d'analyser les morts violentes survenues au en du couple en 2003 et 2004. ( Les crimes par conjoint ne sont connus que par les infractions suivantes : violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, violences suivies d'infirmité permanente, torture ou acte de barbarie. Les viols sur conjoint ou concubin ne sont pas connus).

Outre les faits d'euthanasie, ont été pris en compte dans cette étude statistique tous les décès des suites de violences au sein du couple (que l'auteur des faits soit un homme ou une femme) recensés par les services de police et de gendarmerie sur la France métropolitaine. Sur ces deux années, 211 décès ont été recensés, dont 164 femmes (77,7%) et 47 hommes (22,3%)

En moyenne, une femme meurt tous les quatre jours des suites de violences au sein du couple, contre un homme tous les seize jours. Parmi les victimes, une femme sur deux subissait déjà des violences contre seulement un homme sur cinq. Et parmi les auteurs, une femme sur deux subissait des violences contre seulement un homme sur quinze.
C'est à dire que près de la moitié des morts violentes commises par des femmes peuvent s'interpréter comme un geste de défense face à un conjoint qui les maltraitait.

Il est à noter que 10% des actes homicides sont commis par l'ex-conjoint ou concubin. Ces actes sont un phénomène quasi exclusivement masculin : sur les 22 anciens partenaires auteurs d'homicides, 95% sont des hommes.

Les hommes tuent plus souvent que les femmes par jalousie ou dans un contexte de séparation, et les femmes, plus fréquemment que les hommes, à l'occasion d'une dispute L'alcool est une circonstance principalement présente en milieu urbain, la dispute en milieu rural.

Même si les morts violentes au sein du couple concernent toutes les catégories socioprofessionnelles et toutes les tranches d'âge, dans 62% des couples concernés, au moins un des deux membres était sans profession.

 

Condamnations pour crimes et délits sur conjoint ou concubin
En 2004, 8 899 hommes et 131 femmes ont été condamnés pour crimes et délits sur conjoint ou concubin. Cet effectif sous-estime le phénomène, tous les auteurs de crimes et délits ne pouvant être poursuivis, pour divers motifs (suicide, fuite..).

On observe toutefois des variations importantes du nombre total de ces condamnations qui, après une baisse de 5513 condamnations en 2002, remonte à 7537 en 2003, puis à 9030 en 2004.

 

Les mobiles ou circonstances de la mort violente selon le sexe et l'auteur

Auteurs:	Femmes	Hommes
Jalousie	19%	24%
Dispute	77%	47%
Séparation	4%	34%
Folie	2%	4%
Alcool	43%	27%
Stupéfiants	6%	4%
Médicaments	6%	3%
Dépression	4%	12%

 

Condamnations pour crimes et délits sur conjoint ou concubin, prononcées en 2004, selon le sexe de l'auteur.

	Auteurs:	Femmes	Hommes	Ensemble
Crimes	Crime par conjoint ou concubin	2	5	7
	Administration de substances Nuisibles par conjoint ou concubin	4	2	6
Délits	Violences volontaires par conjoint ou concubin avec ITTsupérieure à 8 jours	14	1229	1243
	Violences volontaires par conjoint ou concubin ave ITT n'excédant pas 8 jours	70	5757	5827
	Violences par conjoint ou concubin sans incapacité	41	1906	1906
	Total des crimes et délits par Conjoint ou concubin	131	8899	9030