25 novembre 
« journée internationale de lutte contre les violences conjugales »

 

Le 25 novembre 2009, les associations : SAVIF/PEA, APIAF,Olympe de GOUGES de TOULOUSE- - Du Côté des Femmes de MURET, ISES de REVEL- Femmes de Papiers de SAINT GAUDENS- Paroles de Femmes de GAILLAC) adhérentes à la FNSF (Fédération Nationale Solidarité Femmes-3919) ont organisé des rassemblements devant les Palais de Justice afin de sensibiliser le public aux difficultés rencontrées lors du parcours judiciaire des femmes victimes de violences conjugales.

Les revendications étaient les suivantes :
> Les femmes victimes de violences conjugales demandent plus de justice.
> Que les lois existantes soient appliquées.
> Qu’elles permettent une réelle sécurité pour les femmes et leurs enfants.
> Que l’éviction des auteurs de violences ne soit pas qu’un effet d’annonce.
> Que les associations et la justice aient de réels moyens.

Les associations de la FNSF apportent un soutien aux femmes dès le dépôt de plainte jusqu’au traitement de celle-ci par les Parquets. Malgré des améliorations, encore trop souvent aujourd’hui la réponse juridique la plus fréquente reste le classement sans suite ou la médiation pénale. Sans le soutien de l’ensemble des Parquets et de tous les acteurs de justice concernés, la lutte contre les violences faites aux femmes ne pourra progresser.

Les propositions de la FNSF :
Au pénal
> Refus de la médiation pénale.
> Application de la loi de 2006 en matière d’éviction du conjoint violent associée à des mesures permettant aux femmes d’être mieux protégées.

Concernant les droits de visite et d’hébergement
> Articulation indispensable entre civil et pénal.
> Confidentialité de l’adresse sur le plan civil.
> Instauration d’une ordonnance de protection temporaire pour la sécurité des femmes et prise en compte de l’impact de la violence conjugale sur les enfants.

Par ailleurs certaines associations spécialisées dans la lutte contre les violences faites aux femmes connaissent de graves difficultés financières. Elles réclament des moyens supplémentaires pour elles mais également pour la justice.

Au-delà des améliorations législatives nécessaires, la mission parlementaire demande « d’introduire dans le préambule de la constitution une charte de la dignité humaine qui devrait comporter une condamnation solennelle des violences de genre ». Elle a également proposé que « ces mesures soient inscrites dans un dispositif global, cohérent et coordonné regroupant à la fois les politiques de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes ».

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